Le titulaire d’une marque française doit exploiter sa marque pour les produits et/ou services qu’il a désigné dans le dépôt. S’il ne le fait pas, la déchéance peut être prononcée, sous certaines conditions :

• Lorsque le titulaire n’a pas exploité sa marque et que celle-ci est enregistrée depuis au moins 5 ans ;
• Lorsque le titulaire a abandonné l’exploitation de sa marque depuis plus de 5 ans.

Quelle est la procédure pour déposer une marque ?