MON MARI NE VEUT PAS PRENDRE D’AVOCAT POUR DIVORCER : QUE FAIRE ?

Le droit français impose aux époux d’être représentés par un avocat, que la procédure de divorce soit judiciaire ou amiable, mais il sera toujours possible d’obtenir le divorce qu’il prenne un avocat ou pas.

Si la procédure est amiable, la représentation par avocat permet l’élaboration d’une convention de divorce amiable. Celle-ci sera signée par les deux époux et par leurs avocats.

Dans le cadre judiciaire, cette obligation existe :

  • Dans le cadre d’une assignation : dans ce cas, le demandeur se fait représenter dès le début de la procédure, puisque c’est l’avocat qui va rédiger l’assignation. Le défendeur doit à son tour se faire représenter par un avocat, dans les 15 jours suivant la réception de l’assignation en divorce ;
  • Dans le cadre de la requête conjointe : dans ce cas, chaque époux doit choisir un avocat en début de procédure.

Il en découle que l’époux qui engage le divorce va forcément constituer avocat. A ce stade, l’époux défendeur a deux options :

  • Soit il constitue avocat, et peut se faire représenter dans le cadre du divorce amiable ou judiciaire ;
  • Soit il décide de ne pas se faire représenter. Dans une procédure judiciaire, il ne pourra pas rédiger de conclusions et le juge ne prendra pas ses arguments en considération. De même, s’il s’agit d’une procédure amiable, il ne pourra pas signer de convention de divorce.

Ainsi en principe, lorsque deux époux souhaitent divorcer, il est nécessaire qu’ils soient représentés par un avocat. Si une épouse souhaite engager une procédure de divorce et que son mari ne veut pas être représenté par un avocat, le risque pèse uniquement sur ce dernier. De surcroît, cette situation écarte la procédure amiable.

En revanche, le divorce pourra toujours être prononcé que votre mari constitue avocat ou pas.