Sur un important revirement de jurisprudence affectant les éléments d’équipement
Responsabilité. – Responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage. [...]
Un mandat de syndic expiré lors d’une AG pour son renouvellement
Par un arrêt de principe en date du 19/10/2017 [...]
Attention à la vente d’un terrain pollué
Aux termes d’un arrêt en date du 29/06/2017, la [...]
Les dispositions du CCMI n’excluent pas l’existence d’une réception tacite
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation [...]
Reprise d’un logement – attention à respecter les formes
Il est rappelé que le fait d’intervenir dans un [...]
Un soucis de couleur en VEFA, que faire ?
Dans la notice descriptive, il était précisé que les [...]
Chemin rural et droit de propriété
Par définition, un chemin rural est un chemin appartenant [...]
Nouvelles réglementations pour les copropriétés
La loi Alur de 2014, a abouti à la [...]
Fiscalité immobilière « Pinel » : Du nouveau
Pour être éligible au dispositif Pinel, le (futur) logement peut [...]
L’amiante : entre droit social et immobilier
Le texte prévoit qu’un donneur d’ordre, un maître d’ouvrage, [...]