Une expertise reconnue en contestation de permis de construire et autorisations d’urbanisme

Un accompagnement juridique sur-mesure en droit de l’urbanisme

La contestation d’un permis de construire (ou de toute autre autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis d’aménager, etc) est un enjeu majeur pour les personnes physiques ou morales confrontées à un projet qui pourrait porter atteinte à leurs droits ou à leur environnement. Fort de son expérience en droit immobilier, urbanisme/construction et en contentieux administratif, Lexares Avocats vous accompagne à chaque étape pour défendre efficacement vos intérêts.

Que vous soyez un particulier, une association ou un promoteur/constructeur immobilier, le Cabinet LEXARES AVOCATS vous accompagne qu’il s’agisse de la contestation d’un permis de construire portant atteinte à vos conditions d’occupation ou à l’inverse, lorsque votre projet immobilier est contesté.

Nos domaines d’intervention en matière de permis de construire

Analyse de la légalité des autorisations d’urbanisme

Nous procédons à une étude approfondie du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme contestée, vérifions la conformité du projet aux règles d’urbanisme (PLU, code de l’urbanisme, servitudes, règlement de lotissement, etc.) et identifions les éventuelles irrégularités de procédure ou de fond du projet de construction.

Assistance à la constitution du dossier

Nous vous aidons à réunir l’ensemble des pièces justificatives (affichage, plans, études d’impact, preuves de l’intérêt à agir), à identifier les arguments juridiques pertinents et à bâtir une stratégie adaptée à la situation.

Gestion des recours administratifs et contentieux

Lexares Avocats s’occupe de la rédaction et du dépôt des recours gracieux auprès de l’administration, et/ou, si nécessaire, de l’engagement d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Nous intervenons également en défense lorsque votre projet est contesté, par la rédaction de mémoires ou de courriers à l’attention du tribunal ou de l’administration. Nous veillons au respect strict des délais et des formalités, gage d’une procédure sécurisée.

Représentation et défense devant les juridictions

Pourquoi faire appel à Lexares Avocats ?

Expertise technique et connaissance du terrain

Notre équipe maîtrise l’ensemble des règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Cette expertise nous permet d’anticiper les difficultés, d’identifier les points faibles du permis contesté et de maximiser les chances de succès de votre recours.

Accompagnement personnalisé

Chaque dossier est unique : nous prenons le temps d’écouter vos attentes, d’analyser les enjeux spécifiques de votre situation et de vous proposer une stratégie sur-mesure, qu’il s’agisse d’une solution amiable ou contentieuse.

Réactivité et disponibilité

La contestation d’un permis de construire ou de toute autre autorisation d’urbanisme de façon générale doit se faire dans des délais stricts et restreints. Lexares Avocats s’engage à vous recevoir rapidement, à vous informer à chaque étape de la procédure et à répondre à vos interrogations dans les meilleurs délais.

Notre objectif : vous offrir un accompagnement de proximité et une défense efficace de vos droits.

Recherche de solutions amiables et alternatives

En tant que possible et lorsque la situation l’exige, nous privilégions, lorsque cela est possible, la voie de la médiation ou de la négociation avec la mairie ou le bénéficiaire du permis, afin de trouver une issue rapide et satisfaisante pour toutes les parties.

Notre méthodologie en contestation
de permis de construire

Étude préliminaire
Analyse du dossier de permis de construire, du projet de construction, du contexte et des enjeux, identification des motifs sérieux de contestation.

Conseil stratégique
Proposition d’une feuille de route adaptée (recours gracieux et/ou contentieux, négociation amiable).

Rédaction des recours
Élaboration d’arguments solides, respect des délais et des exigences procédurales.

Suivi et représentation
Accompagnement continu, échanges avec les parties adverses, représentation devant les juridictions compétentes.

Annulation du permis de construire et/ou recherche de réparation
Obtention de l’annulation du permis, de l’arrêt des travaux ou de l’indemnisation des préjudices subis.

Lexares Avocats, votre partenaire pour sécuriser votre cadre de vie

Contester un permis de construire nécessite une expertise pointue et une parfaite maîtrise des procédures. Notre cabinet, reconnu pour son sérieux et son engagement, met tout en œuvre pour défendre vos droits et préserver votre environnement.

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