Le harcèlement est un délit.

Le droit français protège les salariés contre le harcèlement moral au travail. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui induit des responsabilités et obligations.

Il en découle que l’employeur a le devoir d’exercer ses prérogatives pour prévenir et faire cesser les agissements. Le cas échéant, il engage sa responsabilité. L’employeur engage également sa responsabilité lorsqu’il est lui-même coupable de tels agissements.

Afin de prouver des agissements d’harcèlement moral au travail il faut :

• Démontrer l’existence de relations de travail
• Démontrer les éléments caractérisant le harcèlement : autrement dit « (..) les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les dispositions sur le harcèlement moral peuvent être invoquées pendant toute la durée de la relation salariale, y compris par un salarié dispensé d’activité en raison d’une période de congé de fin de carrière, dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu pendant cette période. » ( Soc. 26-6-2019 n° 17-28.328)

La preuve du harcèlement moral au travail se fait donc en démontrant une relation de travail, que ce soit avec un collègue ou un supérieur.

Il faut ensuite prouver une atteinte à la santé physique ou mentale, la dignité, à la liberté du travail, à l’image, à l’égalité entre les salariés ou une menace pour l’évolution professionnelle…